Fichier des assurés : la nouvelle “arme” des forces de l’ordre

Alors que le chiffre des automobilistes conduisant sans permis est tombé il y’a de cela quelques jours (https://www.ledauphine.com/france-monde/2019/04/10/700-000-conducteurs-sans-permis) (plus de 700 000 personnes en France), les personnes roulant sans assurance se compteraient également en plusieurs centaines de milliers (données issues de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière - ONISR).

 

Pour faire face à cette déliquescence des devoirs des automobilistes, il a été acté par décret du 18 juillet 2018, qu’un fichier des assurés (FVA) serait crée et mis à disposition des forces de l’ordre à compter du 01 janvier 2019. Constitué par l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), ce fichier contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : immatriculation du véhicule, nom de l'assureur, numéro de contrat ainsi que la période de validité dudit contrat. Policiers et gendarmes sauront ainsi si le véhicule qu'ils sont en train de contrôler est bien assuré. Les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) pourront également, à terme, détecter les véhicules non-assurés.

 

Automobilistes, rouler sans assurance vous expose à des risques financiers conséquents en cas d’accident : aucune indemnisation en cas de blessure et/ou de dégâts matériels et le règlement de l’intégralité de l’indemnisation des victimes accident. En cas d’accident grave, les sommes peuvent être faramineuses. D’un point de vue judiciaire, la conduite sans assurance est un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 7500 euros, pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.